Dispositif fiscal assez complexe, le Girardin industriel propose des avantages fiscaux à large portée aux contribuables fortement imposés. En effet, afin de soutenir le développement économique des DROM COM, les contribuables métropolitains sont encouragés à investir dans des projets ultramarins en contrepartie de la très forte réduction de leur impôt sur le revenu.
Investissement métropolitain dans un projet ultramarin
Le principe du Girardin industriel : un investisseur métropolitain acquiert un matériel industriel ou agricole qui est ensuite loué à une entreprise basée en outremer. Il s’engage pendant une durée de 5 ans, tandis que sa réduction d’impôt est versée en une seule fois dès l’année N+1 de son investissement, c’est-à-dire après déclaration faite auprès de l'administration fiscale. La réduction d'impôt est supérieure au montant investi : entre 110% à 118%, voire jusqu’à 120% de ce dernier. Attention, car en cas de non-respect de la durée d’engagement, cet avantage est remis en question : en savoir plus sur www. cf-profina. com.
Une société de portage est montée par le monteur de dossier juridique, et c’est autour de cette dernière que les opérations sont articulées. Celle-ci peut être une société en nom collectif (SNC) ou une société par actions simplifiée (SAS).
Attention, la réglementation du Girardin industriel est complexe et évolutive et les conditions fiscales peuvent être modifiées par le législateur. De plus, en cas de défaillance de l'entreprise locataire, l'investisseur est susceptible de perdre tout ou partie de sa mise.
Opérations de plein droit et avec agrément
Vous disposez de deux options : l’opération de plein droit pour un investissement total inférieur à 250 000 euros, et l’opération avec agrément, si ce seuil est dépassé. C’est cette dernière qui est plus ou moins complexe à monter, en raison de la prise en compte du circuit d’approbation du dossier au niveau des autorités fiscales. Cependant, elle est la plus sécurisée, car ayant obtenu l’agrément de ces dernières, les risques de requalification sont quasi inexistants.
