Si vous souhaitez réduire au moins 4000 euros de votre impôt sur le revenu et que vous êtes intéressé par l’investissement dans les DOM-TOM, vous pouvez choisir la loi Girardin industriel qui est un dispositif 100% défiscalisant. Quels sont les principes de ce type de placement ?
C’est un dispositif à double face : il s’adresse d’une part aux particuliers métropolitains fiscalement résident en France, et impacte d’autre part l’économie des DOM-TOM. En effet, les exploitants locaux en outremer pourront développer leur activité suivant des conditions avantageuses, dont la location d’un matériel neuf à des conditions très attractives par le biais d’une société de portage.
La mise en route de l’investissement est alors réalisée par le biais d’un spécialiste en montage de dossier Girardin. C’est celui-ci qui va guider l’investisseur sur les différentes démarches, depuis la constitution du dossier, en passant par le choix de l’exploitant partenaire dans les DOM-TOM et jusqu’aux procédures de défiscalisation. Notons que cette dernière se fait en un seul bloc, c’est-à-dire en « one shot » et dès la première année de la souscription.
C’est pendant une durée de 5 ans que le montage est actif, et par conséquent, la société de portage constituée aura la même durée de vie. Voici le fonctionnement du montage :
- investisseur métropolitain, exploitant des DOM TOM et banque qui accorde le prêt sans recours constituent les associés de la société qui est généralement une SNC (société en nom collectif).
- l’investisseur qui doit être fortement assujetti à l’IR injecte sa mise dans la SNC, ainsi que la banque. La SNC a pour charge de réaliser l’acquisition du matériel en vue de la location par l’exploitant. Ce dernier y verse les loyers qui seront par la suite destinés à rembourser la banque.
- un quatrième acteur intervient : l’État, à travers l’administration fiscale, qui accordera à l’investisseur sa réduction d’impôt par rapport au montant de sa mise.
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